Mentions légales Site Escota :
Le site "www.escota.fr" est la propriété de la société Escota, Société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes, Société Anonyme au capital de 131 544 945€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes au numéro 562 041 525, dont le siège social est situé au : 432 avenue de Cannes 06210 Mandelieu cedex
Escota est une filiale du Groupe Vinci.
Telephone : 04 93 48 50 00
Directeur de la publication : Isabelle Escapin
Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés –CNIL, en application de la loi n°2004-801 du 6 aout 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et est hébergé par :
Jaguar Network SAS
71 av. André Roussin
13016 Marseille - France
Tél. : 0811 656 111
Au capital de 1 600 000 €
La réalisation technique, la conception et la réalisation graphique ont été assurées par :
Colibri, 2 boulevard Rainier III, 98000 Monaco
La société Escota pourra être amenée à modifier les présentes mentions légales, il vous est donc conseillé de les consulter de façon régulière.
Informations personnelles :
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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :
• Droit d'accès : permettant d'obtenir la confirmation que vos données personnelles font l'objet ou non d'un traitement et aussi des informations relatives aux finalités des traitements ;
• Droit de rectification : permettant de rectifier, mettre à jour ou effacer vos données personnelles si elles sont inexactes ou périmées ;
• Droit d'opposition : permettant de vous opposer, par écrit, à toute utilisation ou communication de vos données aux partenaires d'Escota dans le but de vous adresser des offres commerciales.
Vous pouvez exercer vos droits par courrier auprès de la société émettrice, à l'adresse suivante:
VOIE DIRECTE ESCOTA
BP 112
06211 MANDELIEU CEDEX
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Propriété intellectuelle :
Escota est seule et unique détentrice des droits de propriété intellectuelle et industrielle : marque, nom de domaine, dessins et modèles, droit d'auteur, logos, nom commercial ou tout autre signe distinctif, la liste n'étant pas exhaustive.
Dès lors, toute représentation, utilisation, modification ou reproduction, partielle ou totale, sur n'importe quel support est strictement interdite sans son autorisation préalable.
L'utilisateur s'engage à ne pas altérer, partiellement ou totalement, et à ne pas entreprendre toute action susceptible d'altérer à tout niveau le contenu du site www.escota.fr.
Exclusion de responsabilité :
En outre, Escota ne sera pas responsable du fait de l'interruption du site et n'est pas tenu de le notifier aux utilisateurs. Aucun recours indemnitaire ne sera possible dans la mesure où cela aurait provoqué un quelconque dommage comme notamment une perte de données.
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Escota ne saurait être responsable du contenu, de la qualité des informations et des collectes de données personnelles des sites vers lesquels conduisent les liens hypertextes contenus sur le site et sur lesquels la société Escota n'a aucun contrôle.
Escota ne sera pas tenue responsable de l'infection du système informatique de l'utilisateur par un virus provenant du site www.escota.fr ou provenant du propre système de l'utilisateur.
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Escota se réserve le droit de faire cesser le fonctionnement du site et/ou de faire des modifications et travaux sur son site à tout moment, sans que cela puisse lui être reproché.
Loi applicable :
Le droit applicable est le droit français.
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